Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Arthur Mauguy EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), nom commercial « Konsta » — 6 rue de la Pise, 06360 Èze — contact@konsta.fr

2. (A) Formulaires de contact professionnels

Données collectées

Via les formulaires de contact, de rendez-vous, de rappel et de diagnostic du site :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de la société ou du cabinet
• Profil (syndic, promoteur, résidence, autre)
• Informations sur votre portefeuille (nombre d'immeubles, adresse, zones estimées)
• Message libre éventuel

Base légale

Ces données sont collectées uniquement sur la base de votre consentement explicite : case à cocher dans le formulaire ou, pour le formulaire de rappel de la page « Offre syndics », envoi du formulaire après la mention qui l'accompagne.

Finalités

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter votre demande de contact ou de rendez-vous
• Confirmer et organiser la visite découverte
• Vous envoyer votre diagnostic personnalisé si demandé
• Vous contacter dans le cadre d'un devis ou d'une relation commerciale

Vos données ne sont pas revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

3. (B) Avis des résidents sur la propreté de leur immeuble (konsta.fr/avis)

Qui recueille ces avis, et pourquoi

Konsta, cabinet privé d'audit de la propreté, indépendant des entreprises de nettoyage, recueille par cette page l'avis de résidents sur la propreté des parties communes de leur immeuble (hall, ascenseur, paliers, escaliers). L'enquête est gratuite pour les résidents. Dès qu'un logement sur dix a répondu (3 avis au minimum), Konsta transmet les résultats globaux de l'immeuble au conseil syndical et au syndic, et peut leur proposer un audit payant. Seuls les avis confirmés par e-mail sont comptés ; l'objectif de chaque immeuble est d'un avis pour dix logements, arrondi au-dessus, 3 au minimum et 30 au maximum. Le questionnaire est réservé aux personnes de 15 ans et plus.

Données recueillies

• Vos notes, les défauts cochés, votre commentaire et vos photos (réduites dans votre navigateur, sans métadonnées ni position)
• Votre situation (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire) ; bâtiment et étage si vous les indiquez ; le nom de la résidence et, pour un membre du conseil syndical, le nom du syndic s'ils sont indiqués
• Votre adresse e-mail, pour confirmer votre avis (lien de confirmation, un avis par personne et par immeuble) ; si vous le demandez, elle sert aussi à vous envoyer les résultats de l'immeuble, le lien du tableau de bord (membre du conseil syndical) ou les messages de Konsta (si vous acceptez d'être recontacté)
• Si vous êtes membre du conseil syndical : cette qualité ; votre téléphone seulement si vous acceptez d'être recontacté
• Une empreinte chiffrée de votre adresse IP, pour limiter les abus (l'adresse IP elle-même n'est pas conservée), la date de votre avis et le temps passé à remplir le questionnaire, pour repérer les envois automatisés
• Le code de partage du lien que vous avez reçu (paramètre « p ») : il relie votre avis à celui du voisin ou du proche qui vous a envoyé le lien, pour mesurer le bouche-à-oreille ; il n'est jamais affiché

Compteurs de visites et de partages : l'ouverture du questionnaire d'un immeuble et l'usage des boutons de partage sont comptés (immeuble, type d'événement, source du lien, date). Ces compteurs ne contiennent aucune donnée d'identification : ni adresse IP, ni cookie, ni identifiant.

Recherche de votre immeuble : ce que vous tapez est comparé aux immeubles de l'enquête. Si votre saisie contient un numéro de rue, ou si aucun immeuble de l'enquête ne correspond, elle est aussi transmise, par le serveur de Konsta et sans aucune autre donnée, à l'API Adresse de l'État (Base Adresse Nationale, opérée par l'IGN), qui renvoie les adresses correspondantes. Si votre immeuble n'était pas encore dans l'enquête, son adresse y est ajoutée dès que vous touchez « Ajouter cet immeuble » — l'adresse de l'immeuble seulement, jamais celle de votre logement. Il reste provisoire (invisible des autres résidents comme de Konsta) jusqu'au premier avis confirmé.

Relecture par Konsta

Konsta relit les commentaires et les photos avant toute transmission : aucun commentaire n'est transmis sans cette relecture, et seules les photos validées peuvent figurer dans le tableau de bord du conseil syndical et dans le rapport remis au syndic.

Ce qui est transmis au conseil syndical et au syndic

Le nombre d'avis confirmés et des résultats globaux : note moyenne d'une zone à partir de 3 réponses ; points signalés, part d'avis insatisfaits et répartition entre copropriétaires et locataires à partir de 3 avis ; photos validées par Konsta. Aucune liste des répondants ne leur est remise : ni nom, ni adresse e-mail, même partielle, ni étage, ni téléphone. En cas de contestation, le registre complet des avis n'est présenté qu'à un commissaire de justice.

Membres du conseil syndical : si vous cochez « Je fais partie du conseil syndical », votre adresse e-mail sert aussi à vous envoyer, une fois votre avis confirmé, un lien privé vers le tableau de bord de l'immeuble (nombre d'avis, notes moyennes par zone à partir de 3 réponses, points signalés, photos validées par Konsta). Ce lien est valable 90 jours et Konsta peut le désactiver à tout moment ; seules la date et le nombre de ses ouvertures sont notés. Sans votre accord de recontact, Konsta ne vous appelle pas et ne vous envoie pas de SMS.

Base légale et retrait du consentement

Votre consentement (envoi du formulaire puis confirmation par e-mail) ; l'intérêt légitime de Konsta pour l'empreinte de l'adresse IP et les compteurs (prévention des abus, mesure de la diffusion). Les résultats ne vous sont envoyés que si vous le demandez ; un membre du conseil syndical n'est recontacté que s'il l'accepte. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@konsta.fr : votre avis est alors supprimé et ne compte plus.

Conservation et prestataires

Adresses e-mail, téléphones et empreintes supprimés au plus tard 12 mois après la fin de la collecte de l'immeuble ; les notes sont ensuite conservées sans aucune donnée d'identification. Un immeuble ajouté par un résident qui n'a reçu aucun avis confirmé en 30 jours est supprimé, avec les avis en attente et les photos qui s'y rattachent.

Prestataires : Supabase (base de données et stockage des photos, Irlande) ; Resend (envoi des e-mails du parcours : confirmation de l'avis, lien du tableau de bord), région d'hébergement : envoi depuis l'Irlande (eu-west-1) ; métadonnées des e-mails et journaux stockés aux États-Unis (documentation Resend « Data Residency »), garanties en cas de transfert hors de l'Union européenne : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et adhésion de Resend (Plus Five Five, Inc.) au Data Privacy Framework UE–États-Unis (DPA de Resend, §6 et §11) ; Vercel (hébergement du site) ; service public : l'API Adresse de l'État (IGN, recherche d'adresse). Vos droits s'exercent comme indiqué à l'article 6.

4. (C) Liens personnalisés de prospection

Les e-mails de prospection de Konsta peuvent contenir un lien personnalisé vers konsta.fr : un code aléatoire de six caractères (paramètre « r »), sans aucune donnée personnelle dans l'adresse, valable 90 jours. La page ne lit ce code que si vous touchez « Demander mon audit pilote » : il sert alors à pré-remplir votre prénom et votre nom, ainsi que le nom de votre cabinet, dans le formulaire de demande (vous pouvez les modifier).

Seul l'envoi de ce formulaire vers WhatsApp est noté, avec sa date et son heure, pour vérifier que votre message nous est bien parvenu. L'ouverture de la page, la lecture des vidéos et vos autres actions sur le site ne sont pas suivies ; aucun cookie n'est déposé et rien n'est enregistré dans votre navigateur.

Finalité : le suivi de votre demande d'audit. Base légale : l'intérêt légitime de Konsta à présenter ses services à des professionnels. Cette information est conservée avec votre fiche de prospection, 3 ans au plus à compter du dernier contact ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@konsta.fr.

5. (D) Espace client et inscription des cabinets (app.konsta.fr)

Données collectées

• Votre adresse e-mail professionnelle
• Le SIREN de votre cabinet de syndic (et sa raison sociale, issue du registre public des copropriétés ou saisie par vous)
• Le nom d'usage du collaborateur, s'il est renseigné dans le compte
• Votre adresse IP, à des fins exclusives de sécurité anti-robot et de journalisation technique : elle n'est pas enregistrée dans la base de Konsta

Finalités

• Création et administration de l'espace cabinet
• Délivrance des rapports d'audit technique
• Envoi des notifications opérationnelles relatives aux immeubles audités (via notre sous-traitant technique d'acheminement, Resend)

Sous-traitants techniques

Hébergement sécurisé des données : Supabase, dans l'Union européenne (Irlande) ; routage des e-mails transactionnels : Resend, région d'hébergement : envoi depuis l'Irlande (eu-west-1) ; métadonnées des e-mails et journaux stockés aux États-Unis (documentation Resend « Data Residency »), garanties en cas de transfert hors de l'Union européenne : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et adhésion de Resend (Plus Five Five, Inc.) au Data Privacy Framework UE–États-Unis (DPA de Resend, §6 et §11) ; protection contre les attaques automatisées : Cloudflare Turnstile, sur les pages d'inscription ; hébergement de l'application : Vercel (voir l'article 7).

Engagement d'absence de traçage

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, aucun croisement de données avec des régies externes, zéro revente de données. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés : ceux de votre session de connexion et, sur les pages d'inscription, celui que Cloudflare Turnstile peut déposer pour la seule détection des robots.

Droits et suppression

Vous exercez vos droits de rectification et de suppression sur simple demande à contact@konsta.fr ; vos autres droits sont détaillés à l'article 6.

6. (E) Kit du conseil syndical (konsta.fr/conseil-syndical)

Le modèle d'e-mail et la grille d'observation du kit sont en accès libre : aucune donnée n'est collectée. Pour recevoir le projet de résolution personnalisé, vous indiquez votre adresse e-mail, l'adresse de l'immeuble et son nombre de lots d'habitation. Un lien de confirmation vous est envoyé ; seule son empreinte est conservée.

Finalité : vous envoyer le lien de confirmation et calculer votre projet de résolution. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Ces données ne sont pas transmises à votre syndic ni à des tiers ; elles sont conservées 1 an après votre demande. Le lien d'activation du modèle d'e-mail contient un code aléatoire de six caractères, sans donnée personnelle, qui permet seulement de savoir qu'un gestionnaire a activé l'audit pilote depuis ce lien. Pour supprimer vos données, écrivez à contact@konsta.fr.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@konsta.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Hébergement

Site hébergé par Vercel Inc. (San Francisco, États-Unis). Vercel est soumis aux Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission Européenne pour les transferts hors UE. Plus d'infos

9. Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, ni aucun outil de mesure d'audience ou de statistiques (ni Google Analytics, ni Vercel Analytics, ni autre). Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.